Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les obligations de l'employeur

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un registre obligatoire à tenir par les entreprises. Que trouve-t-on dans le DUERP ? Quels sont les devoirs de l’employeur en matière de DUERP ?

Le DUERP est un registre dans lequel sont recensés les risques existants en matière de santé et de sécurité pour les salariés dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle au sein de l’entreprise.

On trouve également dans le DUERP une série de mesures de prévention de ces risques : actions d’information et de formation, organisation et moyens pris pour éviter ces risques, etc.

L’établissement de ce document est une obligation légale, à partir de 1 salarié dans l’effectif de l’entreprise (article R.4121-1 du Code du travail).

A noter : en cas d’absence de DUERP, le chef d’entreprise risque une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €, et jusqu’à 5 ans de prison. En cas de non mise à disposition du DUERP aux instances représentatives du personnel, l’employeur risque jusqu’à 1 an de prison et 3 750 € d’amende. Enfin, en cas de non mise à jour du DUERP ou de non intégration d’un risque apparent, l’entreprise risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Comment mettre en place le DUERP ?

La réponse sur le site Les Echos