Droit à la déconnexion en dehors du travail : quelles sont les limites ?

Le droit à la déconnexion (même pour les non cadres) en dehors des heures de travail est devenu un enjeu majeur dans la gestion de la qualité de vie au travail. Le salarié peut-il refuser toute sollicitation de la part de son employeur ou de ses collègues lorsqu’il n’est pas en service, ou existe-t-il des exceptions où il doit répondre ?

Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir refusé de répondre à un appel ou à un message en dehors de ses horaires de travail ? La Cour de cassation est claire : sauf disposition spécifique d’une convention collective ou un accord préalable, un salarié ne peut être puni pour avoir choisi de ne pas répondre à son employeur en dehors de ses heures de travail.

Et il y a encore des employeurs qui cherchent à faire croire l'inverse, notamment quand il s'agit d'arrêts maladie... Ce que vient de me rapporter une patiente...

Merci au site Cadre Averti de rappeler les conditions légales d'exploitation du personnel...